Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2004
Adopté/e:
29 novembre 2002 [ Maputo ]
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) (a)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2004
Date du texte:
29 novembre 2002
Textes disponibles
Français 
Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
PDF