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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République sud-africaine pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 1998
Adopté/e:
20 septembre 1994 [ Le Cap ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République sud-africaine pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 1998
Date du texte:
20 septembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of South Africa for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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