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Accord entre la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 2009
Adopté/e:
7 novembre 2008 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 a)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 2009
Date du texte:
7 novembre 2008
Textes disponibles
Russe 
Соглашение между Русской Федерации и Правительством Боливарианской Республики Венесуэла о взаимном поощрении и защите инвестиций
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