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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 1995
Adopté/e:
17 juin 1994 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 1995
Date du texte:
17 juin 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Portuguese Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República Portuguesa para la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République portugaise relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
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Portugais 
Acordo entre o Governo da República Portuguesa eo Governo da República da Venezuela sobre a Promoção e Protecção Mútua de Investimentos
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