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Accord entre le Japon et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2002
Adopté/e:
10 mars 1998 [ Tokyo ]
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2002
Date du texte:
10 mars 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Islamic Republic of Pakistan concerning the promotion and protection of investment (Authentic Text)
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Français 
Accord entre le Japon et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection des investissements (Traduction)
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