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Accord entre le Japon et la Mongolie relatif à la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2002
Adopté/e:
15 février 2001 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1) (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la Mongolie relatif à la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2002
Date du texte:
15 février 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Mongolia concerning the Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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