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Accord entre le Japon et la République démocratique populaire lao pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 août 2008
Adopté/e:
16 janvier 2008 [ Tokyo ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) (f), Article 7 1. (g) & Article 21
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République démocratique populaire lao pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
3 août 2008
Date du texte:
16 janvier 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Lao People's Democratic Republic for the Liberalization, Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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