World Intellectual Property Organization

Convention Benelux en matière de marques de produits

DateAdopté/e le 19 mars 1962 à Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 juillet 1969
Institution hôte:Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetMarques, Propriété industrielle
Notes

La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 25 février 2005 (1er septembre 2006).

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Benelux Convention concerning Trademarks Benelux Convention concerning Trademarks, Complete document (pdf) [60 KB]

Français

Convention Benelux en matière de marques de produits Convention Benelux en matière de marques de produits, Complete document (pdf) [57 KB]

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