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Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la promotion et à la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 avril 2007
Adopté/e:
5 octobre 2004 [ Erevan ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
20 avril 2007
Date du texte:
5 octobre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Armenia on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Finnois 
Sopimus Suomen tasavallan hallituksen ja Armenian tasavallan hallituksen välillä sijoitusten edistämisestä ja suojaamisesta (Authentic teksti)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
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Armenien 
Համաձայնագիր միջեւ Հանրապետության կառավարության եւ Ֆինլանդիայի կառավարության կողմից Հայաստանի Հանրապետության խթանման եւ պաշտպանության Ներդրումների
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