Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1997
Adopté/e:
3 juin 1996 [ Hanoi ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1997
Date du texte:
3 juin 1996
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República Socialista de Vietnam sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF