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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1995
Adopté/e:
16 novembre 1993 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1995
Date du texte:
16 novembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Argentine Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
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