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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 1993
Adopté/e:
11 décembre 1990 [ Londres ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 1993
Date du texte:
11 décembre 1990
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Argentina for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Convenio entre el Gobierno del Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (Traduction)
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