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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Adopté/e:
22 novembre 1991 [ Stockholm ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Date du texte:
22 novembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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