Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre la République de l'Argentine et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1997
Adopté/e:
5 février 1993 [ Budapest ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de l'Argentine et la République de Hongrie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1997
Date du texte:
5 février 1993
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República Argentina y la República de Hungria para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
PDF