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Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 1993
Adopté/e:
9 avril 1991 [ Bonn ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 1993
Date du texte:
9 avril 1991
Textes disponibles
Allemand 
Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Argentinischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (Verbindliche Fassung)
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Anglais 
Treaty between the Federal Republic of Germany and the Argentine Republic on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Tratado entre la República Federal de Alemania y la República Argentina sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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