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Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 1996
Adopté/e:
5 novembre 1993 [ Helsinki ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 1996
Date du texte:
5 novembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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