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Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1996
Adopté/e:
2 décembre 1994 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1996
Date du texte:
2 décembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República de Croacia para la Promoción y Protección Reciprocas de Inversiones (Texto auténtico)
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