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Traité entre l'Argentine et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
2 août 1991 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre l'Argentine et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
2 août 1991
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado entre la República Argentina y la República de Chile sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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