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Accord entre la République d'Arménie et la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 1994
Adopté/e:
16 avril 1993 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d) & (6)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Arménie et la République argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 1994
Date du texte:
16 avril 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Armenia and the Argentina Republic for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la República Argentina y la República de Armenia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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