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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 2004
Adopté/e:
5 juin 2003 [ Madrid ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1 2.(d), 8
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 2004
Date du texte:
5 juin 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Albania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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