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Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2006
Adopté/e:
15 décembre 2003 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2006
Date du texte:
15 décembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Council of Ministers of the Republic of Albania for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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