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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1993
Adopté/e:
22 septembre 1992 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1993
Date du texte:
22 septembre 1992
Textes disponibles
Français 
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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