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Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1995
Adopté/e:
11 mai 1994 [ Bucarest ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1995
Date du texte:
11 mai 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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