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Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 janvier 1996
Adopté/e:
12 septembre 1991 [ Rome ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 janvier 1996
Date du texte:
12 septembre 1991
Textes disponibles
Italien 
Accordo tra il Governo della Repubblica italiana ed il Governo della Repubblica di Albania sulla la promozione e protezione degli investimenti (Testo autentico)
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