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Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1995
Adopté/e:
1 août 1991 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1995
Date du texte:
1 août 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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