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Accord entre la République de Hongrie et la République du Paraguay pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1995
Adopté/e:
11 août 1993 [ Asunción ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Hongrie et la République du Paraguay pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1995
Date du texte:
11 août 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Paraguay for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre la República del Paraguay y la República de Hungría sobre Fomento y Recíproca Protección de las Inversiones (Texto auténtico)
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