Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 2002
Adopté/e:
20 novembre 2000 [ La Havane ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(c)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 2002
Date du texte:
20 novembre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Paraguay and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República del Paraguay y el Gobierno de la República de Cuba sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
PDF