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Accord entre la République du Paraguay et la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 1997
Adopté/e:
7 août 1995 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Paraguay et la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 1997
Date du texte:
7 août 1995
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Chile y la República del Paraguay para la promoción y protección recíproca de las inversiones (Texto auténtico)
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