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Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2003
Adopté/e:
4 mai 2001 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2003
Date du texte:
4 mai 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Paraguay and the Republic of Bolivia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la República del Paraguay y la República de Bolivia sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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