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Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de propriété intellectuelle
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 1990
Adopté/e:
3 mars 1989 [ Bonn ]
Sujet
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 1990
Date du texte:
3 mars 1989
Textes disponibles
Allemand 
Vereinbarung Zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung des Staates Israël ûber die Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Geistigen Eigentums (Übersetzung)
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Anglais 
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the State of Israel on Cooperation in the Area of Intellectual Property (Authentic text)
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Français 
Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle (Traduction)
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