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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États de la SACU
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2008
Adopté/e:
26 juin 2006 [ Höfn ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(c), Chapitre III & 32(2)(e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États de la SACU
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2008
Date du texte:
26 juin 2006
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and the SACU States (Authentic text)
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