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Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2000
Adopté/e:
8 décembre 1997 [ Bruxelles ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(d), 10(4), 22(c), 34(c) & Titre V
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2000
Date du texte:
8 décembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between European Communities and Mexico (Authentic text)
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