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Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement du Canada
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1997
Adopté/e:
5 décembre 1996 [ Santiago ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles J-04 & G-10
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/chile-chili/index.aspx?lang=fra&view=d
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement du Canada
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1997
Date du texte:
5 décembre 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of the Republic of Chile and the Government of Canada (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de Canadá (Texto auténtico)
PDF