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Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bosnie-Herzégovine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2003
Adopté/e:
3 juillet 2002 [ Ankara ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 13 & 20
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bosnie-Herzégovine
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2003
Date du texte:
3 juillet 2002
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Turkey and Bosnia and Herzegovina (Authentic text)
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