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Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2001
Adopté/e:
2 septembre 1999 [ Noursoultan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2001
Date du texte:
2 septembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Armenia and the Government of the Republic of Kazakhstan on Free Trade (Translation)
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