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Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la République d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2003
Adopté/e:
27 septembre 2002 [ Zagreb ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 23 & 30
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la République d'Albanie
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2003
Date du texte:
27 septembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Albania (Authentic text)
PDF
Albanais 
Marreveshje per tregtine e Live Ndermjet Republikes se Shqiperise dhe Republikes dhe Kroacise
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