World Intellectual Property Organization

Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique

DateAdopté/e le 17 juillet 2003 à Islamabad
Entrée en vigueur le 24 avril 2008
Institution hôte:Secrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Savoirs traditionnels
Notes

Dispositions de PI: Articles 4, 15, 19

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text) Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [157 KB]

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