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Accord de partenariat économique stratégique entre le Japon et le Chili (Marchandises et services)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 2007
Adopté/e:
27 mars 2007 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Préambule, Articles 2(e), 77(f), 82.5, 105.1(h)(vi) et Chapitre 13
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique stratégique entre le Japon et le Chili (Marchandises et services)
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 2007
Date du texte:
27 mars 2007
Textes disponibles
Anglais 
Strategic Economic Partnership Agreement between Japan and Chile (Goods and Services) (Authentic text)
PDF
Japonais 
戦略的な経済上の連携に関する日本国とチリ共和国との間の協定
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