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Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2007
Adopté/e:
28 novembre 2007 [ Tachkent ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2007
Date du texte:
28 novembre 2007
Textes disponibles
Russe 
Соглашение между Правительством Республики Узбекистан и Правительством Российской Федерации о взаимной охране прав на результаты интеллектуальной деятельности, используемые и полученные в ходе двустороннего военно-технического сотрудничества (Подлинный текст)
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