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Accord de partenariat économique entre le Japon et Brunéi Darussalam
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2008
Adopté/e:
18 juin 2007 [ Tokyo ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 53, 56, 93, 97 et 102
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Japon et Brunéi Darussalam
Dates
Date du texte:
18 juin 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Brunei Darussalam for an Economic Partnership (Authentic text)
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Japonais 
経済上の連携に関する日本国とブルネイ・ダルサラーム国との間の協定
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