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Accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2002
Adopté/e:
24 novembre 1997 [ Bruxelles ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 27, 56 et 68(c)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord Euro-méditerranéen entre les Communautes Europeennes et la Jordanie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2002
Date du texte:
24 novembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
European Communities - Jordan Euro-Mediterranean Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Euro mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Jordania (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord Euro-méditerranéen entre les Communautes Europeennes et la Jordanie (Texte authentique)
PDF