World Intellectual Property Organization

Convention et Statut sur la Liberté du Transit

DateAdopté/e le 20 avril 1921 à Barcelone
Entrée en vigueur le 31 octobre 1922
Institution hôte:Nations Unies (ONU)
MembresParties contractantes/Signataires
 Formalités conventionnelles
SujetConcurrence, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Propriété industrielle
Notes

Disposition de PI: Article 5
Traité conclu sous les auspices de la Société des Nations

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Convention and Statute on Freedom of Transit (Authentic text) Convention and Statute on Freedom of Transit (Authentic text), Complete document (pdf) [82 KB]

Français

Convention et Statut sur la Liberté du Transit (Texte authentique) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (Texte authentique), Complete document (pdf) [529 KB]

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