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Accord entre la République portugaise et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe sur la promotion et la protection mutuelle des investissements. Décret n° 36/97 du 18 juillet 1997
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 1997
Approbation:
28 mai 1997
Adopté/e:
12 mai 1995 [ Lisbonne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République portugaise et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe sur la promotion et la protection mutuelle des investissements. Décret n° 36/97 du 18 juillet 1997
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 1997
Date du texte:
12 mai 1995
Textes disponibles
Portugais 
Acordo entre a República Portuguesa e a República Democrática de São Tomé e Príncipe sobre a Promoção e a Protecção Mútua de Investimentos. Decreto n° 36/97 de 18 de Julho 1997 (Texto Autêntico)
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