Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Retour
Institution hôte
Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Notes historiques
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Adopté/e:
12 août 1949 [ Genève ]
Sujet
Marques
Notes
Dispositions de PI: Articles 41, 42, 43, 44 et 45
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Date du texte:
12 août 1949
Textes disponibles
Anglais 
Convention (II) for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea (Authentic text)
PDF
Français 
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique)
PDF