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Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Chili
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Adopté/e:
6 juin 2003 [ Miami ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre 17
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Date du texte:
6 juin 2003
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the United States and Chile (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos y Chile (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (Texte authentique)
PDF