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Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2004
Adopté/e:
15 février 2003 [ Séoul ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Partie V
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2004
Date du texte:
15 février 2003
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Korea and Chile (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y la República de Corea (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (Texte authentique)
PDF