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Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

DateAdopté/e le 21 mai 2003 à Kiev
Entrée en vigueur le 8 octobre 2009
Institution hôte:Nations Unies Commission économique pour l'Europe (CEE)
MembresParties contractantes/Signataires
 Formalités conventionnelles
SujetBrevets (Inventions), Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Propriété industrielle, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Transfert de technologie
Notes

Dispositions de PI: Article 12.1(d)

Textes disponibles
Protocole
Anglais

Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Authentic text) Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Authentic text), Complete document (pdf) [99 KB]

Français

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique) Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique), Complete document (pdf) [115 KB]

Russe

Киевский Протокол о Регистрах Выбросов и Переноса Загрязнителей (Подлинный текст) Киевский Протокол о Регистрах Выбросов и Переноса Загрязнителей (Подлинный текст), Complete document (pdf) [1016 KB]

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