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Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1996
Adopté/e:
8 janvier 1996 [ Skopje ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 13 (+ Annexe), 14 et 17
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1996
Date du texte:
8 janvier 1996
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung (Vertaling)
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Français 
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment macédonien (Texte authentique)
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Italien 
Accordo di commercio e di cooperazione economica tra il Consiglio federale svizzero e il Governo macedone (Traduzione)
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