Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994]

Date:

Adopté/e le 15 avril 1994 à Marrakech
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995

Institution hôte:

Membres:

Sujet:

Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Divers, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie

Notes:

"Le présent accord constitue l'annexe 1C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé l'"Accord sur l'OMC"), qui a été conclu le 15 avril 1994 et qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995. L'Accord sur les ADPIC lie tous les membres de l'OMC (voir l'article II:2 de l'Accord sur l'OMC)."

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	World Trade Organization (WTO) - Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) (Authentic text) Certified copy 1
Français	Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (Texte authentique)

Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994]

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information