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Accord de libre-échange entre le Panama et Singapour
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 2006
Adopté/e:
1 mars 2006 [ Singapour ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Panama et Singapour
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 2006
Date du texte:
1 mars 2006
Textes disponibles
Anglais 
Panama-Singapore Free Trade Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Panamá y Singapur (Texto auténtico)
PDF